Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Jérôme Maurer, ci-après dénommé "Tianggê" et ses clients, ci-après dénommés "l'acheteur" effectuant un achat via le site internet www.tiangge.fr. Toute commande effectuée auprès de Tianggê implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions. Tianggê se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles que l'acheteur reconnait accepter au passage de la commande. Les présentes conditions sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.tiangge.fr.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit sont exprimés en euros TTC et calculés toutes taxes comprises (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Tianggê s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le prix facturé à l'acheteur est le prix qui lui a été indiqué sur le bon de commande.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue soit :

• Par virement bancaire.
  
• Par chèque émis par un établissement bancaire domicilié en France, libellé à l’ordre de Tianggê / Jérôme Maurer à envoyer à l’adresse suivante : 8, rue Brandt 67550 Vendenheim. Si le montant de la commande est supérieur à 200 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
• Par carte bancaire en utilisant le compte PayPal de Tianggê.
  

Toutes les modalités de paiement à distance sont communiqués par e-mail sur le bon de commande. Une fois le bon de commande validé par l'acheteur, le(s) produit(s) lui sont réservés durant 7 jours. Passé ce délai, si le règlement n'a pas été effectué, la commande sera considérée comme annulée et Tianggê se réserve le droit de remettre le(s) produit(s) en vente sur le site www.tiangge.fr.
La commande de l'acheteur sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété exclusive de Tianggê jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France et en Europe.

Lors de la passation de commande, le mode de livraison est précisé a l'acheteur. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du produit, et les options choisies au moment de la commande.

Dans le cas d'une expédition vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

La livraison des meubles est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

• Pour le petit mobilier, déco & objets (- de 30kg) : les commandes sont envoyées par Colissimo (délai de livraison : 5 à 7 jours). Un e-mail indiquant un numéro de colis est adressé à l'acheteur lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. En cas d'absence lors du passage du facteur, l'acheteur dispose alors d'un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
• Pour le mobilier dit lourd (+ de 30kg) ou encombrant : les commandes sont livrées par transporteur privé (délai de livraison : 10 à 15 jours). Un devis  est adressé à l'acheteur pour acceptation avant l'envoi. La livraison se fait généralement au pied de l'immeuble/maison et n'inclut pas la prestation de montage. L'acheteur est tenu de s'assurer avant de commander, que le meuble peut passer par les portes et cages d’escalier afin d’éviter tout désagrément.

Lors de la livraison par transporteur privé, l'acheteur doit s'assurer de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée, de l'absence de tout défaut apparent à l'extérieur comme à l'intérieur des colis et de l'absence de tout dommage causé par le transport.

En cas de détérioration pendant le transport, le client devra indiquer ses réserves sur le bordereau de livraison, et les confirmer par e-mail ou courrier dans les 5 jours suivants la livraison à Tianggê. En l’absence de réserves, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

La livraison en Alsace et sur la région Parisienne est assurée par nos soins.

L'acheteur a également la possibilité de retirer sa commande directement sur place, en banlieue de Strasbourg (67550). Il contactera Tianggê afin de convenir d'un rendez-vous. Le paiement sur place peut être effectué par chèque ou en espèces.

Rétractation et retours

L'acheteur dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter en application des dispositions de l'article L 121-20 du code français de la consommation après réception de la commande. Les produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.La demande de retour devra être effectuée par mail à l’adresse info@tiangge.fr, en précisant ses coordonnées complètes, la date et la référence de la commande ainsi que le motif du retour.

Après restitution un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Les frais d’envois et de retour et d’emballage restent à la charge de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Tianggê dans la préparation de la commande.

Garanties

Les produits vendus par Tianggê sont des biens d’occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l’état, et ce, sans aucune garantie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent plus aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le client est expressément informé que Tianggê n’est pas le producteur des produits présentés sur le site "www.tiangge.fr", au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client..

Force majeure - Loi applicable

La responsabilité de Tianggê ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tianggê - Jérôme MAURER,
8, rue Brandt 67550 Vendenheim – http://www.tiangge.fr – info@tiangge.fr – n°Siret : 532 349 859 00019

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